Mentions légales et données personnelles

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Protection des données personnelles :

Carbon-Blanc met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.

Dès lors, en tant que responsable de traitement, la Ville de Carbon-Blanc s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par la Ville de Carbon-Blanc pour la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La Ville de Carbon-Blanc a désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Délégué à la Protection des Données
Bordeaux Métropole
Direction des Affaires Juridiques
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies pour les rendez-vous font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par la Ville de Carbon Blanc pour les finalités suivantes :
– mise à disposition des usagers d’un téléservice de demande de rendez-vous avec le service urbanisme, gestion et suivi de ces demandes et dans le cadre du formulaire de contact.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la commune de Carbon Blanc est investie.
Les informations traitées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, code postal de résidence, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, adresse et description du projet, numéro de dossier de consultation et référence cadastrale.
Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Les destinataires des données sont les agents du service urbanisme de la commune, les agents de la DGNSI de Bordeaux Métropole, et la société ESII, ainsi que les autres personnes habilitées par la Ville, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Les données collectées seront anonymisées au bout d’un mois (c’est-à-dire que sont effacées les données suivantes : civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse et description du projet, numéro de dossier de consultation et référence cadastrale) et les autres données (code postal et données du rendez-vous) seront conservées pendant 2 ans à des fins statistiques. Après quoi elles seront supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :

• Par email : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
• Ou par courrier à :
  Délégué à la Protection des Données
  Bordeaux Métropole
  Direction des Affaires Juridiques
  Esplanade Charles-de-Gaulle
  33045 Bordeaux Cedex

La Ville de Carbon-Blanc vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

SÉCURITÉ

La Ville de Carbon-Blanc, en tant que responsable de traitement, est tenue d’une obligation de sécurité et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.