Urbanisme

CONTACT

Service urbanisme
Courriel : urbatech@carbon-blanc.fr

Le service urbanisme est ouvert uniquement sur rendez-vous, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ci-dessous.

Le Plan Local d’Urbanisme

Depuis le 24 février 2017, la Ville de Carbon-Blanc applique son nouveau PLU : le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole dont vous trouverez toutes les infos en cliquant ici

Le PLU concerne toutes les demandes d’autorisations des sols telles que permis de construire ou certificats d’urbanisme. Il s’applique aussi bien aux demandes des particuliers, des professionnels que des collectivités.

PLU « À LA CARTE »

Localisez votre terrain à partir de l’adresse ou des coordonnées de la parcelle. Faites apparaître le zonage qui s’y applique, en noir et blanc ou en couleur. Reportez-vous au règlement correspondant à ce zonage.

Consultez les éléments réglementaires concernant ce terrain : emplacements réservés, servitude de mixité sociale…

CONSULTER LE PLU À LA CARTE

Les démarches d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, une téléprocédure est à votre disposition pour envoyer et traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme : pour tout savoir sur le sujet cliquez ici

Vous souhaitez déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisé ?

Effectuez votre démarche sur la plateforme suivante : https://urbanisme.bordeaux-metropole.fr/guichet/

Les demandes d’autorisations d’urbanisme suivantes pourront être déposées sur cette plateforme à compter du 1er janvier 2022 :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificat d’urbanisme
• déclaration d’intention d’aliéner

Le service urbanisme se tient à votre disposition

Le service urbanisme est là pour vous accompagner dans vos démarches et un ordinateur est mis à la disposition des administrés pour effectuer les demandes dématérialisées. Prenez rendez-vous avec le service urbanisme pour plus de renseignements :
Courriel : urbatech@carbon-blanc.fr

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Sysdau est un syndicat mixte créé en mars 1996 chargé du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise regroupant 94 communes de la Métropole et de sa périphérie.
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) est un document de planification urbaine. Il intervient à l’échelle intercommunale et assure la cohérence des différents plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’une même agglomération. Il remplace l’ancien schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme.

Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi)

Un RLPi pour quoi faire ?

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Quels objectifs ?

• Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
• Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville,
• Suivre autant que possible les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PLU 3.1,
• Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses,
• Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
• Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et la renforcer,
• Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité,
• Associer les citoyens,
• Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.

Quels documents contient un RLPi ?

• Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPI et les explications des choix retenus dans le projet.
• Un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
• Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération.

L’approbation du RLPi

Le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 22 décembre 2017. Il est devenu opposable le 9 février 2018. Cela signifie qu’il s’applique sur les 28 communes de la Métropole. Les dispositions du RLPi s’appliquent aux nouveaux dispositifs.

Les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposent d’un délai de 2 ans pour s’y conformer, pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans. L’instruction des autorisations préalables à l’installation des dispositifs est assurée, comme aujourd’hui, par la commune concernée et non par Bordeaux Métropole.