Vote par procuration
Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit répondre à 2 conditions :
- Être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
- Le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procuration, dont une seule établie en France soit :
- 1 procuration établie en France,
- ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
La démarche est à faire par le mandant auprès de la gendarmerie, commissariat, tribunal d’instance.
Le formulaire de procuration ne comporte plus de volet destiné au mandataire.
Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
